Ville de Montmorency – Budget Primitif 2017 – Présentation

 

LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF

Voté chaque année par le conseil municipal, le budget primitif vient définir les orientations budgétaires et autoriser les recettes et dépenses de la commune, sous le contrôle du préfet.

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Présentation du budget primitif 2017

Les fondamentaux du budget primitif 2017

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COMMENT SE PRESENTE LE BUDGET PRIMITIF ?

Un budget est un document qui prévoit et autorise les re- cettes et les dépenses. Il permet d’informer le conseil mu- nicipal sur la situation financière de la collectivité et de présenter les grandes orientations pour l’année à venir. Il se distingue du compte administratif, qui retrace l’ensem- ble des mandats et des titres de recettes d’une collectivité. Les budgets des collectivités doivent toujours être votés en équilibre réel et sincère et suivant un calendrier établi par la loi – avant le 31 mars ou le 15 avril, en année de re- nouvellement de mandat. La structure d’un budget intègre différentes parties : la section de fonctionnement et la section d’investissement qui se composent, toutes deux, d’une colonne dépenses et d’une colonne recettes. Dans chaque colonne, il existe des chapitres, qui correspondent à chaque type de dépenses ou de recettes, ces chapitres étant eux-mêmes divisés en articles.

La section de fonctionnement regroupe :

  •   les dépenses nécessaires au fonctionnement de la col- lectivité (charges à caractère général, de personnel, de gestion courante, intérêts de la dette, dotations aux amortissements, provisions) ;
  •   les recettes que la collectivité peut percevoir des trans- ferts de charges, de prestations de services, des dota- tions de l’Etat, des impôts et taxes, et éventuellement, des reprises sur provisions et amortissements que la collectivité a pu effectuer.La section d’investissement comporte :
  •   en dépenses : le remboursement de la dette et les dé- penses d’équipement de la collectivité (travaux en cours, opérations pour le compte de tiers…) ;
  •   en recettes : les emprunts, les dotations et subventions de l’Etat.

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Ville de Montmorency – Compte administratif 2016 – Présentation

LE VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 

Le compte administratif retrace l’ensemble des mandats et des titres de recettes d’une collectivité locale. Prenant également en compte les engagements juridiques en dépenses et en recettes, il doit être voté le 30 juin au plus tard.

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DÉFINITION ET CONTENU DU COMPTE ADMINISTRATIF

Le compte administratif rapproche les prévisions ou autorisations inscrites au budget (au niveau du chapitre ou de l’article selon les dispositions arrêtées lors du vote du budget primitif) des réalisations effectives en dépenses (mandats) et en recettes (titres). Il présente les résultats comptables de l’exercice et est soumis par l’ordonnateur, pour approbation, à l’assemblée délibérante, qui l’arrête définitivement par un vote avant le 30 juin de l’année qui suit la clôture de l’exercice.

Ainsi, le résultat excédentaire de la section de fonctionnement dégagé au titre de l’exercice clos, cumulé avec le résultat antérieur reporté, est affecté en totalité dès la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte administratif et, dans tous les cas, avant la clôture de l’exercice suivant. La délibération d’affectation prise par l’assemblée délibérante est produite à l’appui de la déci- sion budgétaire de reprise de ce résultat.

Concernant le résultat déficitaire de la section de fonctionnement, le besoin de financement ou l’excédent de la section d’investissement sont aussi repris en totalité dès la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte administratif et, dans tous les cas, avant la fin de l’exercice. Il ne faut pas confondre le compte adminis-tratif avec le compte de gestion du receveur, qui est un document de synthèse qui rassemble tous les comptes mouvementés au cours de l’exercice, accompagné des pièces justificatives correspondantes.

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Le changement d’heure d’été 2017, c’est ce soir !

Bonjour,

Cette nuit, l’heure de l’été va sonner ! A 2 heures du matin, il sera en fait 3 heures ! Nous allons donc troquer une heure de sommeil contre des journées plus longues, ça vaut le coup, non ? Même si demain nous serons dimanche, et que les réveils sont généralement proscrits le week-end, pensez tout de même à régler le vôtre pour éviter la mauvaise surprise lundi matin !

Pendant que la plupart des Français seront dans les bras de Morphée, les aiguilles sauteront directement à trois heures et nous perdrons une heure de sommeil.

Pourquoi le changement d’heure ?

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Journée des métiers d’art dans le Val d’Oise

La prochaine édition des JEMA aura lieu les 31 Mars, 1er et 2 Avril 2017, autour du thème « Savoir(-)Faire du Lien ». Liens culturels, sociaux, économiques… Liens entre générations, disciplines, territoires, professionnels. A travers cette thématique, l’Institut National des Métiers d’Art souhaite valoriser la diversité des métiers d’art et des connexions qu’ils génèrent ou induisent. Quelle que soit leur nature culturelle, sociale, économique, etc… Les liens créés par les métiers d’art sont au fondement de leur identité. C’est la transmission d’un savoir-faire entre un maître et son apprenti, la rencontre d’un consommacteur et d’un professionnel autour de valeurs partagées, le lien … Continuer de lire Journée des métiers d’art dans le Val d’Oise

Conseil Municipal – lundi 27 Mars 2017

Lundi 27 Février – 20 h

Conseil Municipal

Hotel de Ville – Avenue Foch

 

 

 

Il est important de noter qu’à ce conseil seront présentés :

  • le compte administratif 2016, et
  • le budget primitif 2017.

Ce sont les deux composantes fondamentales du contrôle des finances publiques. Venez nombreux/ses assister à ce conseil. Des représentants de Montmorency Toujours ! seront présents.

Qu’est-ce qu’un budget ?

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