Conseil Municipal – lundi 27 Mars 2017

Lundi 27 Février – 20 h

Conseil Municipal

Hotel de Ville – Avenue Foch

 

 

 

Il est important de noter qu’à ce conseil seront présentés :

  • le compte administratif 2016, et
  • le budget primitif 2017.

Ce sont les deux composantes fondamentales du contrôle des finances publiques. Venez nombreux/ses assister à ce conseil. Des représentants de Montmorency Toujours ! seront présents.

Qu’est-ce qu’un budget ?

Toute politique municipale a besoin de moyens financiers pour être mise en oeuvre. Préparé par l’exécutif local et approuvé par l’assemblée délibérante de la collectivité, le budget est l’acte qui prévoit et autorise les recettes et les dépenses pour une année donnée. Acte prévisionnel, il peut être modifié ou complété en cours d’exécution par l’assemblée délibérante.

Plusieurs temps forts marquent le cycle budgétaire :

• les orientations budgétaires : dans les 2 mois qui précèdent le vote du budget, un débat est organisé sur les orientations de la commune en matière financière. Lieu privilégié de réflexion stratégique, le débat d’orientations budgétaires est l’occasion de déterminer les marges de manoeuvre et de baliser les choix pour l’année à venir. Ce débat qui se déroule en séance du Conseil Municipal est généralement programmé à la Ville de Beauvais au cours du mois d’octobre ou de novembre.

• le budget primitif : c’est un acte essentiel qui formalise le projet annuel et fixe les dépenses et les recettes de l’année. Il est la traduction budgétaire des opérations que la Ville souhaite mener. Le vote du Budget intervient en séance du Conseil Municipal le dernier vendredi avant noël.

• les décisions modificatives dont le budget supplémentaire : des ajustements de crédits sont parfois nécessaires en cours d’année pour tenir compte d’éléments nouveaux, tels que des modifications réglementaires, des dépenses imprévues ou des recettes nouvelles. Le budget supplémentaire est un peu particulier, puisqu’il intègre les résultats et les restes à réaliser du budget précédent. Ces décisions modificatives peuvent être programmées à n’importe quelle séance du conseil municipal en tant que de besoin.

• le compte administratif : il correspond au « bilan » de l’exercice et constate l’ensemble des dépenses et des recettes réalisées dans l’année. C’est un élément fondamental dans l’analyse des finances d’une ville, puisqu’il permet de constater les résultats au travers de l’exécution du budget. Le vote du compte administratif est programmé à une séance du conseil municipal du 2ème trimestre de l’année.

Comment est structuré le budget ?

D’un point de vue comptable, le budget se présente en deux parties, une section de fonctionnement et une section d’investissement. Chacune de ces sections doit être présentée en équilibre, les recettes égalant les dépenses.

Schématiquement, la section de fonctionnement retrace toutes les opérations de dépenses et de recettes nécessaires à la gestion courante et régulière de la commune, celles qui reviennent chaque année. Par exemple, en dépenses : les dépenses nécessaires au fonctionnement des services de la commune, les charges d’entretien, les subventions aux associations, le paiement des intérêts des emprunts. En recettes : les redevances des usagers, les recettes fiscales provenant des impôts directs locaux (Taxe Habitation, Taxes Foncières), les dotations de l’État comme la dotation globale de fonctionnement et les participations provenant d’autres organismes. La section d’investissement présente les programmes d’investissements nouveaux ou en cours. Elle retrace les dépenses et les recettes ponctuelles qui modifient de façon durable la valeur du patrimoine comme les dépenses concernant le remboursement des emprunts, les acquisitions immobilières ou les travaux nouveaux (ex. : construction d’une salle des sports). Parmi les recettes d’investissement, on trouve généralement les recettes destinées au financement des dépenses d’investissement, comme par exemple les subventions d’investissement perçues, les emprunts, le produit de la vente du patrimoine…

La section d’investissement est par nature celle qui a vocation à modifier ou enrichir le patrimoine de la collectivité.

Dépenses et recettes sont classées au vu du plan comptable selon leur nature (fournitures, frais de personnel, contrats de prestation de service, …) par chapitre et par article.

Le chapitre est une classification composée de deux chiffres (ex.: chapitre 65) ou trois chiffres (exemple chapitre 011). L’article est une subdivision du chapitre au niveau le plus fin (ex. : article 6574 qui est rattaché au chapitre 65). La classification par nature est complétée par une codification par fonction (sport et jeunesse, sécurité, …). Cette présentation fonctionnelle permet de retracer l’ensemble des recettes et des dépenses d’une collectivité par secteur d’activité.
Voici les fonctions que l’on retrouve dans les documents budgétaires. Elles correspondent à une normalisation nationale :

→ Services généraux
→ Sécurité et salubrité publique
→ Enseignement, formation
→ Culture
→ Sport et jeunesse
→ Interventions sociales et santé
→ Famille
→ Logement
→ Aménagements,
→ services urbains et environnement
→ Action économique.

L’exécution du budget

Exécuter le budget, c’est payer les factures des fournisseurs, acheter des terrains pour construire des maisons pour tous, des crèches, des écoles ou des gymnases, verser des subventions aux associations… C’est aussi encaisser des recettes des cantines scolaires ou des centres de loisirs, les subventions versées par d’autres organismes, les dotations de l’Etat…

C’est le maire, ou par délégation l’un(e) de ses adjoint(e)s, qui a le pouvoir d’engager et d’ordonnancer les dépenses et de mettre en recouvrement les recettes. Mais c’est le comptable public, sous l’autorité du ministère des finances, qui est seul habilité à encaisser ou à décaisser l’argent de la commune.

Dans les grandes entreprises, il existe souvent, à côté des services commerciaux ou administratifs traditionnels, un service comptable chargé uniquement de l’encaissement des factures et du règlement des fournisseurs. Afin de sécuriser au mieux la manipulation des deniers publics, la séparation ordonnateur (le Maire) / Comptable est rendue obligatoire et répond au même principe de spécialisation et de séparation des tâches : chacun a un rôle précisément défini, l’ordonnateur décidant de l’utilisation des crédits et le comptable réalisant effectivement les mouvements de caisse.
Comment assister au vote du budget ?

Toutes les séances du conseil municipal sont publiques. Les dates et les ordres du jour sont affichés en mairie.

 

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