Ville de Montmorency – Budget Primitif 2017 – Présentation

 

LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF

Voté chaque année par le conseil municipal, le budget primitif vient définir les orientations budgétaires et autoriser les recettes et dépenses de la commune, sous le contrôle du préfet.

Télécharger les fichiers :

Présentation du budget primitif 2017

Les fondamentaux du budget primitif 2017

( Note : le téléchargement  des fichiers pdf peut prendre 1 à 2 mn)

 

COMMENT SE PRESENTE LE BUDGET PRIMITIF ?

Un budget est un document qui prévoit et autorise les re- cettes et les dépenses. Il permet d’informer le conseil mu- nicipal sur la situation financière de la collectivité et de présenter les grandes orientations pour l’année à venir. Il se distingue du compte administratif, qui retrace l’ensem- ble des mandats et des titres de recettes d’une collectivité. Les budgets des collectivités doivent toujours être votés en équilibre réel et sincère et suivant un calendrier établi par la loi – avant le 31 mars ou le 15 avril, en année de re- nouvellement de mandat. La structure d’un budget intègre différentes parties : la section de fonctionnement et la section d’investissement qui se composent, toutes deux, d’une colonne dépenses et d’une colonne recettes. Dans chaque colonne, il existe des chapitres, qui correspondent à chaque type de dépenses ou de recettes, ces chapitres étant eux-mêmes divisés en articles.

La section de fonctionnement regroupe :

  •   les dépenses nécessaires au fonctionnement de la col- lectivité (charges à caractère général, de personnel, de gestion courante, intérêts de la dette, dotations aux amortissements, provisions) ;
  •   les recettes que la collectivité peut percevoir des trans- ferts de charges, de prestations de services, des dota- tions de l’Etat, des impôts et taxes, et éventuellement, des reprises sur provisions et amortissements que la collectivité a pu effectuer.La section d’investissement comporte :
  •   en dépenses : le remboursement de la dette et les dé- penses d’équipement de la collectivité (travaux en cours, opérations pour le compte de tiers…) ;
  •   en recettes : les emprunts, les dotations et subventions de l’Etat.

La première loi de finances rectificative pour 2012, adoptée le 29 février 2011, a reporté au 15 avril la date limite de vote du budget

primitif pour 2012 des collectivités et des taux de fiscalité di- recte locale. L’objectif était de garantir un délai suffisant entre la transmission des informations et des données fiscales.

Un certain nombre de principes d’élaboration sont à respecter. Ces cinq principes font l’objet d’un contrôle exercé par le préfet, en liaison avec la CRC :

  •  le principe d’annualité impose notamment que le budget est défini pour une période de douze mois, allant du 1er janvier au 31 décembre ;
    la règle de l’équilibre réel implique l’existence d’un équilibre entre les recettes et les dépenses des collec- tivités, ainsi qu’entre les différentes parties du budget (sections de fonctionnement et d’investissement) ;
  • le principe d’unité prévoit que toutes les recettes et les dépenses figurent dans un document budgétaire unique : le budget général de la collectivité (même s’il existe des budgets annexes) ;
  •  le principe d’universalité qui implique que :
    – toutes les opérations de dépenses et de recettes soient indiquées dans leur intégralité et sans modifications dans le budget ;
    – les recettes financent indifféremment les dépenses;
  •  enfin, le principe de spécialité des dépenses n’autorise une dépense qu’à un service et pour un objet particulier.
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