Linky, deux ans après, quel bilan ?

Il n’est pas encore installé à Montmorency, mais nous avons voulu vous dresser, deux ans après le début du déploiement du compteur communicant, un premier bilan qui semblerait positif, malgré les oppositions locales et les charges portées par certaines associations de défense des consommateurs.

 

En 2021, 35 millions de « Linky » auront été installés en France, soit la totalité des compteurs du territoire. Ce grand projet industriel impulsé par une directive européenne datant de 2009 mobilise un réseau de 6 entreprises de fabrication (5000 salariés) et 80 entreprises de pose.

Si le déploiement se poursuit à bon rythme, le gestionnaire du réseau tente de répondre aux inquiétudes et aux craintes exprimées par certains habitants et élus locaux.

A commencer par le manque de qualification des installateurs. « Ce sont des professionnels formés, suivis et contrôlés régulièrement qui partagent les mêmes valeurs que nous de service public », selon Enedis. Salarié d’Enedis ou d’une entreprise partenaire mandatée par Enedis, le technicien de pose porte un badge contenant le logo « Partenaire Enedis pour Linky », avec sa photo, son nom, prénom et le nom de la société partenaire d’Enedis. Au total, 5000 professionnels sont chargés de l’installation du petit compteur jaune. La pose dure en moyenne une trentaine de minutes.

Des retardateurs de flammes

Le n°1 d’Enedis a également tenu à éteindre la polémique sur les cas d’incendies provoqués par le compteur Linky dont la presse régionale et des magazines spécialisés se sont fait l’écho. A Bièvre (91), le petit boitier jaune aurait déclenché un feu embrasant le pavillon d’un couple. A Bailleur (59), une jeune femme a retrouvé son boitier totalement fondu, avec des traces de flammes sur le mur, sans plus de dégâts. Des cas isolés qui s’apparentent plus à un micro-phénomène qu’à une tendance lourde. Le risque d’incendie reste relativement faible car le compteur Linky est doté de retardateurs de flamme. Le gestionnaire du réseau rappelle que les 50 000 incendies d’origine électrique qui sont comptabilisés chaque année affichent des causes multiples : vétusté de l’installation, sur-tension, acte de malveillance… « Depuis le début du déploiement, nous n’avons pas observé un pic d’incendies dans les logements », rassure un porte-parole d’Enedis.

Afficheur déporté, une « fausse bonne idée »

Sur la question de l’intégration d’un « afficheur déporté »,  c’est une « fausse bonne idée ». Ce dispositif, qui permet aux clients de suivre leur consommation d’électricité en temps réel, en kWh et en euros, n’est proposé qu’aux clients en situation de précarité énergétique. Le Médiateur national de l’Energie insiste pourtant depuis plusieurs années pour qu’il soit généralisé dans tous les logements. Le n°1 d’Enedis rapporte que l’expérience de l’afficheur déporté est loin d’avoir été concluante en Angleterre et dans d’autres pays. « Ils sont la plupart du temps installés dans des placards, il faut vivre avec son temps », a-t-il défendu.

Une nouvelle application bientôt disponible

Le petit objet jaune a fait l’objet de plusieurs critiques concernant la maîtrise, par le consommateur, de sa consommation d’énergie. En juin dernier, deux ingénieurs rattachés au CGEDD ont constaté que les compteurs installés ne servaient qu’à transmettre des données par télérelèves et qu’ils ne favorisaient pas la participation active des consommateurs. Enedis propose pourtant de s’abonner à un espace personnel « Linky » afin d’accéder à ses données de consommation. Un service qui a enregistré seulement l’ouverture de 200 000 comptes depuis le début du dispositif. Le gestionnaire du réseau a donc misé sur le développement d’une nouvelle application smartphone « Enedis à mes côtés », gratuite, qui permet de suivre au quotidien sa facture énergétique. Sa sortie est prévue dans les prochains jours.

Linky, le petit allié des smart grid

A Nice, Enedis expérimente avec l’aide de plusieurs partenaires industriels (EDF, Alstom Grid, RTE, Daïkin…) un quartier solaire intelligent, composé de logements sociaux, de site industriel et de bâtiments publics. Il concerne 15OO clients résidentiels et professionnels équipés de compteur Linky. Ce projet poursuit un double objectif technique et économique : l’optimisation de l’exploitation d’un réseau moyenne et basse tension intégrant une production massive d’énergie renouvelable et l’étude du comportement des clients quant à leur gestion de la production et de la consommation d’électricité.

A Grenoble, le gestionnaire du réseau teste en conditions réelles de courts effacements auprès de 1OOO clients « résidentiels » disposant de chauffage électrique et 4O sites tertiaires. Via ce programme, Enedis espère ainsi favoriser la participation de ces clients à la gestion active de la demande d’électricité et diminuer les coûts d’approvisionnement les jours de pointe.

Pouvez-vous refuser Linky ?

Un particulier peut-il légalement refuser Linky ? Quelles sont les démarches à effectuer en ce sens et les conséquences possibles en cas de refus du nouveau compteur communicant d’Enedis ? JeChange fait le point sur la question.

Malgré le caractère obligatoire de ce nouveau compteur, il est possible en pratique de s’opposer à l’intervention du technicien. Ce choix, cependant, ne devrait pas être sans conséquence pour les abonnés, qui s’exposeront d’ici quelques années à des pénalités financières, voire à une résiliation de leur contrat.

Votre compteur électrique ne vous appartient pas

Afin de bien comprendre les tenants et les aboutissants liés à la question de Linky, il est tout d’abord nécessaire de rappeler que le compteur électrique de votre domicile… n’est pas votre propriété ! Il appartient en réalité à votre collectivité locale (intercommunalité, syndicat de l’énergie…), qui délègue ensuite son entretien, son étalonnage et son suivi au gestionnaire du réseau de distribution d’électricité, c’est-à-dire Enedis (ex-ERDF) sur 95 % du territoire ou une entreprise locale de distribution (ELD) ailleurs.

L’article L322-8 du Code de l’énergie confie au distributeur d’électricité « la fourniture, la pose […] et le renouvellement des dispositifs de comptage ».

Ainsi, Enedis et les distributeurs locaux ont l’obligation légale de procéder au remplacement des compteurs électriques pour le compte des autorités locales, et d’engager progressivement la transition vers les compteurs électriques de nouvelle génération comme l’imposent les normes européennes. Mais qu’en est-il des particuliers eux-mêmes ?

Peut-on refuser Linky ?

Le gestionnaire du réseau de distribution est théoriquement en droit de procéder au remplacement du compteur malgré votre désaccord, puisque l’appareil relève de sa responsabilité. Pour autant, le technicien n’a bien évidemment pas le droit de pénétrer dans votre domicile sans votre consentement pour procéder à cette opération. Selon toute vraisemblance, les particuliers qui s’opposent à la pose du compteur devraient donc obtenir gain de cause par la force des choses !

C’est la raison pour laquelle Enedis mise d’abord sur un effort de communication pour convaincre les usagers les plus récalcitrants. Le distributeur a entamé notamment la diffusion large d’une brochure relative à « La vérité sur le compteur Linky » afin d’apporter la réplique aux critiques les plus couramment entendues, concernant par exemple la nocivité supposée du courant porteur en ligne ou la confidentialité des données.

Pour transmettre des informations, Linky communique avec le transformateur Enedis le plus proche grâce à la technologie des courants porteurs en ligne (CPL). Crédit : Enedis.

Dans l’attente de convaincre les indécis, Enedis fait par ailleurs le choix de temporiser. Le distributeur préfère pour l’instant s’incliner en cas de refus manifesté par le propriétaire du logement, mais annonce qu’il reviendra à la charge en 2021, en fin de déploiement. Enedis fait visiblement le pari que l’appareil sera rentré dans les mœurs d’ici là…

Refuser Linky : les démarches à engager

Linky étant un équipement appelé à devenir obligatoire, aucune procédure n’est réellement prévue pour enregistrer un refus. Si vous êtes catégoriquement opposé à l’arrivée de ce nouvel appareil chez vous, il conviendra donc de vous montrer un peu créatif et procédurier !

L’installation du compteur Linky fait normalement l’objet d’un courrier informatif envoyé par Enedis au moins 30 à 45 jours avant le passage du technicien. Si votre intention est de vous opposer à la pose du compteur dans votre domicile, ne perdez pas une minute ! Envoyez, dès réception de cet avis, un courrier recommandé avec accusé de réception à l’attention du distributeur. Vous y détaillerez clairement et sans ambiguïté votre refus.

Au-delà, notez qu’il peut même s’avérer judicieux de prendre les devants et d’informer Enedis de votre décision plusieurs mois en amont. Un rapide coup d’œil au calendrier de déploiement de Linky vous permettra de prendre connaissance de la période retenue pour l’installation du compteur dans votre zone géographique.

Quelles sont les conséquences possibles en cas de refus ?

Comme indiqué plus haut, les refus d’installation du nouveau compteur seront temporairement sans conséquence au moins jusqu’en 2021. Au-delà, il est encore difficile de connaître les sanctions que le distributeur sera susceptible d’appliquer. Elles sont potentiellement de deux ordres :

  1. Enedis indique d’ores et déjà que les clients récalcitrants pourraient être soumis à un « relevé spécial payant » au moins une fois par an, c’est-à-dire à une pénalité financière. Le compteur Linky va permettre en effet de limiter les déplacements de techniciens sur le terrain grâce à sa capacité d’auto-relevé de l’index de consommation électrique. Les compteurs d’ancienne génération, eux, nécessiteront toujours de tels déplacements, qui seront alors facturés par le distributeur.
  2. La question de la résiliation du contrat d’électricité est plus délicate, mais pourrait être posée. Le refus du client de laisser un libre accès à son compteur constitue en effet un non-respect de ses obligations contractuelles, ce qui place alors le distributeur en capacité de résilier le contrat.

Et les mairies ?

Au-delà des simples particuliers, certaines communes ont, elles aussi, décidé de s’opposer à l’arrivée de Linky sur leur territoire.

Selon les cas, cette décision a pris la forme d’une simple communication adressée à Enedis mais aussi parfois d’un véritable arrêté municipal d’interdiction.

À ce sujet, sachez qu’Enedis a attaqué en justice certaines communes opposées à Linky.

Dans les faits, les mairies n’ont la plupart du temps plus aucune compétence en matière d’énergie, puisque ce domaine est géré par l’intercommunalité ou un syndicat de l’énergie.

Les éventuelles décisions prises en conseil municipal ne peuvent donc avoir qu’une portée symbolique, et aucun pouvoir normatif.

 

Publicités

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

w

Connexion à %s